J.O. 53 du 4 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03809
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301015A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 janvier 2003, M. Daniel Didelot, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy.